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Marques déposées par GIROD Jean-Charles
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NET CONTROL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET CONTROL
GIROD Jean-Charles

Numéro de dépôt :
96657989
Date de dépôt :
23/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2006

Présentation de la marque NET CONTROL

Déposée le 23 décembre 1996 par GIROD Jean-Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-07 du 14 février 1997.

Le déposant est GIROD Jean-Charles, domicilié(e) 17 Place des Etats Unis, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Françoise SOUBRENIE-FABRELLO Avocat à la Cour - France.

La marque NET CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657989.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET CONTROL est expirée depuis le 23 décembre 2006.

GIROD Jean-Charles a également déposé les autres marques suivantes : NETCOURS , TELE- TUTOR , NET CONTROL


GIROD Jean-Charles - 17 Place des Etats Unis, 75116 PARIS - France


Maître Françoise SOUBRENIE-FABRELLO Avocat à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07

- Télécommunications - Education; formation; divertissement, activités sportives et culturelles

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.